Zoom sur les financements

Bon à savoir :

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Petit rappel : le dispositif des CEE (Certificats d’économie d’énergie), né en 2005 par la loi POPE, soumet à une obligation d’économies d’énergie l’ensemble des fournisseurs du marché, qu’il s’agisse d’électricité, de gaz, de chaleur ou de carburants comme le fioul. Ces acteurs sont tenus, par les pouvoirs publics, de mettre en place des programmes d’actions afin d’inciter leurs clients à réaliser ces économies.

Article du 05/12/2016

2018-2020 : Vers un doublement des certificats d’économie d’énergieampoule 2

Suite à la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, l’objectif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) sera doublé pour la prochaine période (2018-2020). Ils permettront de financer des travaux de rénovation thermique, réduisant la facture des ménages et améliorant l’indépendance énergétique de la France.
D’après les estimations du ministère de l’Environnement, les travaux qui seront financés grâce à ces certificats permettront de réaliser d’importantes réductions de factures énergétiques, de l’ordre de 10 milliards d’euros par an, pour les ménages, mais également pour les entreprises et les organismes publics.

Ségolène Royal annonce que les mesures de doublement des objectifs CEE “seront pris par décret en Conseil d’Etat publié avant la fin du premier trimestre 2017 pour donner la visibilité nécessaire aux fournisseurs d’énergie concernés”.

Source : batiactu.com

 

Aujourd’hui les incitations sous formes de prêts, de chèque énergie ou autres sont nombreuses et se justifient par l’importance environnementale et économique de la rénovation énergétique de nos logements.
Les financements existent, certains concernent tout le monde, d’autres sont ciblés sur les revenus les plus modestes. A chaque fois, plusieurs critères sont à respecter.

Cet article a vocation à apporter une base d’informations sur les financements mais ne remplace en aucun cas un conseil avisé et adapté.

Les aides 2016 :

Pensez aux artisans B4_C2-rgepour avoir droit aux aides

 

1. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

De quoi s’agit-il?
Le CITE consiste à déduire de l’impôt sur les revenus, un pourcentage du montant des travaux.

Durée de validité de l’aide ?
Initialement jusqu’au 31 décembre 2016 mais récemment prolongé en 2017.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit.

Qui ne peut pas ?

  • Les propriétaires bailleurs car possibilités pour eux de déduire les dépenses des travaux de leur revenu foncier.

Pour quel type de logement ?

  • Logement principal (maison individuelle ou appartement) dont la construction est achevée depuis plus de deux ans.

Cumulable avec :

  • L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) sous conditions de ressources
  • Toutes les autres aides existantes

La démarche :

  • Compléter le CERFA 14874*02
  • Conserver la facture de l’entreprise en respectant la facture “type”

Combien?

  • 30% du montant des travaux facturés.
  • Le montant des travaux est plafonné à :
    • 8 000 € pour une personne seule
    • 16 000€ pour un couple + 400€ par personne à charge.

Liste des travaux éligibles 

  • Isolation des parois opaques et vitrées : isolation thermique (toiture/combles, plancher, mur), installation de fenêtres, de volets roulants, de portes.
  • Chauffage et eau chaude sanitaire : Installation d’un système de chauffage/production d’eau chaude sanitaire(ECS) fonctionnant à la biomasse, aux ENR ou non si haute performance énergétique (exemples ; chauffage au bois, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire etc.).
  • Autres : Installation d’appareils de régulation et de programmation, diagnostic de performance énergétique, compteur individuel etc.

Toutes les informations complémentaires sont dans le guide des aides financières de l’ADEME

Ci-dessous un extrait de ce guide

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2. L’éco-prêt à taux zéro

De quoi s’agit-il?
D’un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Durée de validité de l’aide ?
31 décembre 2018.

Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires occupants ou bailleurs, y compris en copropriété (SCI).

Pour quel type de logement ?
Résidence principale ; maison individuelle ou appartement.

Bon à savoir :

Depuis le 1er mars 2016, le CITE et l’éco-prêt à taux zéro sont
cumulables sans conditions de ressources.

Plus de détails :

• Les critères techniques des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro évoluent de la même manière que ceux du CITE ;
• un éco-prêt «Habiter Mieux» peut être attribué aux ménages bénéficiaires du programme «Habiter Mieux» de l’Anah ;
• depuis le 1er janvier 2016, le couplage d’un éco-prêt à taux zéro avec un prêt pour l’acquisition d’un logement est facilité. La banque pourra désormais émettre une offre d’éco-prêt à taux zéro avant de recueillir les formulaires et devis des entreprises.

Un second éco-prêt à taux zéro peut être octroyé pour un même logement individuel ou en copropriété, sans que le montant global des emprunts ne dépasse 30 000 € (sauf éco-prêt «Habiter Mieux»).

3. TVA réduite à 5,5%

Elle s’applique aux travaux d’amélioration énergétique des logements anciens réalisés à compter du 1er janvier 2014 : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie (chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc.).

Elle est également applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs, dépose de sols pour réaliser une isolation par exemple, remise en peinture des huisseries après changement, etc. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…).

Les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique réalisés à compter du 1er janvier 2014 dans un logement ancien (transformation, aménagement ou entretien du logement) sont soumis au nouveau taux intermédiaire de 10% (contre 7% jusqu’au 31 décembre 2013).

Quels travaux peuvent être réalisés ?
Les matériaux et équipements éligibles sont fournis et posés par des professionnels pour le compte du propriétaire, de la copropriété, ou des deux concomitamment.
Depuis le 1er septembre 2014, les entreprises réalisant les travaux doivent être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

4. Les aides de l’ANAH

L’ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat, établissement public d’État depuis 1971, est devenue un interlocuteur incontournable de la rénovation de l’habitat depuis la mise en place du plan de rénovation thermique de l’habitat.

Le programme «Habiter Mieux» de l’Anah permet de bénéficier sous certaines conditions d’une aide et d’un accompagnement pour rénover votre logement.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources.
  • Les propriétaires bailleurs.
  • Les syndicats de copropriétés en difficulté.

B4_C1 rfr plafondSous quelles autres conditions ?

  • Le logement doit avoir plus de 15 ans
  • A l’issue des travaux, le gain d’efficacité thermique doit atteindre au moins 25%.

Quelle démarche ?

  • Il faut faire une demande avant le début des travaux auprès des interlocuteurs locaux (sur la Communauté de Communes du pays de La Gacilly, l’interlocuteur en charge de porter les dossiers de l’ANAH est Soliha).

Plus d’informations sur le site internet de l’ANAH :

Vous avez un doute, une question?

Contacter nous au 06 75 65 71 62, on fera le point ensemble.

5.Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Des entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics en cas de réalisation de travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositifs d’économies d’énergie qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économie d’énergie auprès des consommateurs.

Qui est concerné ?

  • Locataire/ occupant à titre gratuit
  • Propriétaire occupant
  • Propriétaire bailleur
  • SCI

Sous quelles conditions ?

  • Maison individuelle/ appartement
  • Achevé(e) depuis plus de 2 ans
  • Résidence principale ou secondaire
  • Les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE

Cumulable avec d’autres aides?

Oui toutes sauf les aides ANAH.

Quels sont les travaux éligibles?

  • Isolation de la toiture, des combles
  • Isolation des murs
  • Changement de fenêtres
  • Installation d’un système de chauffage ou production d’eau
    chaude sanitaire (ECS) performant

Quelle démarche ?

  • Faire une demande auprès de l’entreprise avant tout déclenchement des travaux (avant la signature du devis)
  • Transmission des devis, factures et attestations sur l’honneur (en fin de chantier) à l’entreprise

Comment trouver les entreprises ?

6. Vos aides en un coup d’œil

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Pour plus d’informations, consultez le guide des “aides financières 2016” de l’ADEME.

Sources : ADEME
www.consoglobe.com

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